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Fiche de déplacement dérogatoire

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Compte tenu de la situation de confinement liée au Covid 19, une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement.

 

Parmi les 5 cas visés par cette attestation, le 1er est celui qui correspond à vos situations dans les exploitations (déplacement pour la commercialisation, trajet maison - exploitation si les 2 ne sont pas sur le même site, déplacement pour l'alimentation des animaux, si vous avez une partie du troupeau qui pâture sur un autre site que votre exploitation...).
Le 2ème cas vous concerne aussi pour les déplacements liés à l'achat d'alimentation des animaux.

Vous pouvez la recopier sur papier libre. N'hésitez pas à en imprimer plusieurs exemplaires.

Télécharger la fiche

Afin de simplifier le travail administraitf, et dans le cadre de vos déplacements professionnels, vous n'avez pas besoin d'imprimer l'attestation à condition :

d'imprimer et de garder sur vous l'attestation d'affiliation à la MSA + attestation parcellaire.